Chez Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation (« nous », « notre » ou « nos ») et nos entités juridiques affiliées, nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles de nos clients, partenaires, sous-traitants et employés. Cette politique décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, d’entreposage et de protection des renseignements personnels que vous nous confiez, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).
Protéger votre vie privée est fondamental pour notre entreprise, et nous nous engageons à vous fournir une transparence totale sur la manière dont nous collectons, utilisons et vous permettons d’examiner ou de corriger vos informations personnelles.
Nous ne divulguons, ne vendons, ne louons, ni n’échangeons pas les renseignements personnels de nos clients avec des tiers.
Collecte de renseignements
Lors de la prestation de services, de vérifications préalables, ou de discussions relatives à de potentiels services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant, soit directement, soit par interactions, ou par des tiers. Cela inclut des informations de contact, d’affaires et d’autres informations pertinentes nécessaires à l’accomplissement de nos obligations professionnelles.
Nous collectons ces informations car vous nous les fournissez, d’autres nous les transmettent, ou elles sont accessibles publiquement.
Nous reconnaissons l’importance de protéger la vie privée des enfants, surtout en ligne. Nous ne collectons, ne divulguons ni ne vendons sciemment les renseignements personnels des mineurs. Si vous pensez que nous avons involontairement recueilli des informations concernant un mineur, sauf dans le cadre d’un mandat professionnel, veuillez-nous en informer rapidement et nous veillerons à leur suppression.
Utilisation des informations
Les informations recueillies sont utilisées pour fournir nos services professionnels, gérer nos relations clients et garantir la conformité légale et réglementaire. Nous pouvons également les utiliser pour améliorer nos services et fournir des mises à jour pertinentes.
Partage
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si requis par la loi ou nécessaire pour nos services, avec votre consentement. Les tiers avec qui nous collaborons sont soumis à des obligations de confidentialité
Sécurité des informations
L’accès à vos informations est restreint à notre personnel, sous-traitants et représentants sous engagement de confidentialité. Conformément aux normes de l’industrie, nous avons mis en place des politiques pour protéger vos informations contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la modification ou la destruction.
Pour plus de détails sur nos pratiques de protection des données, veuillez consulter notre section « Protection de vos données ».
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger, d’en limiter ou d’en contester le traitement, et de demander leur suppression.
Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter directement à privacy@pcpac.ca.
Contactez-nous
Pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité, ou si vous avez des préoccupations quant à un éventuel manquement aux lois sur la confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à privacy@pcpac.ca.
En tout état de cause, vous conservez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection des données ou de porter l’affaire devant un tribunal compétent.
Mises à jour
Nous pouvons modifier cette Déclaration de confidentialité pour refléter les changements de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification sera communiquée à nos clients et prendra effet immédiatement après publication. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Chez Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation, la sécurité des informations est une priorité absolue et une responsabilité fondamentale envers nos parties prenantes. Protéger les données de nos clients est au cœur de notre mission, et nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations à tout moment. Cette politique décrit les mesures que nous avons mises en place pour sécuriser vos données face aux accès non autorisés, pertes, abus ou divulgations.
Nous protégeons les actifs d’information, les données personnelles et les informations des clients à chaque étape de leur création, traitement, transmission ou lors de son entreposage. Notre approche de la sécurité est fondée sur une gouvernance efficace et une conformité continue avec les normes réglementaires applicables, que nous atteignons grâce aux principes suivants :
• Transparence : Nous communiquons de manière claire à nos clients l’objectif du traitement de leurs données personnelles.
• Protection globale : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données personnelles.
• Conservation des données : Les données personnelles sont conservées dans une forme identifiable uniquement pendant la durée nécessaire aux exigences des régulateurs et pendant la relation client. Elles sont ensuite éliminées de manière sécurisée.
o Nous nous réservons le droit de conserver les documents, informations et autres matériaux fournis jusqu’au règlement complet de tous les paiements dus.
o Nos fichiers restent notre propriété.
o Si le travail est transféré à un autre prestataire, les dossiers restent avec nous et nous nous réservons le droit de facturer des frais de copie pour fournir les documents au nouveau prestataire. Vous aurez toujours accès à ces fichiers gratuitement.
• Traitement légitime : Les données personnelles sont traitées, entreposées et divulguées uniquement pour des objectifs professionnels légitimes, garantissant que toutes les actions sont justifiées et transparentes.
• Protection renforcée pour les données sensibles : Nous faisons preuve d’une diligence accrue pour protéger les données personnelles sensibles, en tenant compte de leur importance.
• Intégrité des données : Nous maintenons des mesures appropriées pour assurer l’exactitude, l’intégralité, l’actualité et la fiabilité des données personnelles, garantissant l’intégrité des informations détenues.
• Collecte restreinte : Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles telles que des informations sur la santé, les origines ethniques, les convictions religieuses, les condamnations criminelles ou l’orientation sexuelle.
Notre priorité en matière de protection des données et de sécurité de l’information est de soutenir une vision unifiée et cohérente de la protection de nos actifs d’information et des informations de nos clients, une vision renforcée par :
• Formation et sensibilisation : Nous organisons des programmes de formation continue pour tous nos partenaires, employés et sous-traitants afin de garantir la compréhension des rôles dans la protection des données.
• Contrôles de sécurité avancés : Nous utilisons des contrôles techniques, notamment :
o Cryptage : Nous employons des protocoles de cryptage standard pour protéger vos données pendant leur transmission et leur entreposage, garantissant qu’elles sont accessibles uniquement par des parties autorisées.
o Contrôles d’accès : L’accès à vos données est limité au personnel autorisé uniquement pour les engagements pertinents. Tous les partenaires, employés et sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité stricts et l’accès est accordé sur la base du principe de privilège minimal.
o Pare-feu et détection d’intrusion : Nous déployons des systèmes avancés de pare-feu et de détection d’intrusion pour prévenir tout accès non autorisé à nos réseaux et systèmes.
Nos partenaires, employés et sous-traitants doivent également se conformer aux exigences de sécurité suivantes :
• Cryptage de bureau
• Pare-feu de bureau et d’ordinateur portable
• Logiciels antivirus et anti-malware
• Authentification multifactorielle
• Contrôles physiques, environnementaux, réseau et périmétriques rigoureux
• Technologies de détection et prévention des intrusions
• Systèmes de surveillance et de détection
Notre approche globale en matière de sécurité des données est ancrée dans nos politiques de sécurité de l’information et de conduite personnelle. Ces politiques visent à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations personnelles et des informations des clients, assurant ainsi la sécurité de vos données à chaque étape.
Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité. Nous restons informés des menaces émergentes et mettons régulièrement à jour nos protocoles de sécurité pour relever les nouveaux enjeux. Par ailleurs, nous révisons périodiquement nos protocoles de sécurité pour nous adapter aux meilleures pratiques en constante évolution et aux avancées technologiques.
Sécurité des tiers
Lorsque nous engageons des prestataires tiers, nous sélectionnons soigneusement des partenaires répondant à nos exigences de sécurité strictes. Ces prestataires sont contractuellement obligés de protéger vos données et sont soumis à des évaluations de sécurité régulières pour garantir leur conformité.
Vos responsabilités
Bien que nous prenions des mesures étendues pour protéger vos données, il est important que vous preniez également des mesures pour les protéger. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe robustes, à garder vos identifiants confidentiels et à rester vigilant contre les tentatives d’hameçonnage et autres menaces en ligne.
De plus, il est de votre droit de refuser de nous fournir certaines informations personnelles. Si vous choisissez d’exercer ce droit, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos services dans leur intégralité ni remplir nos obligations contractuelles. En exerçant ce droit, vous convenez que ni Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation, ni ses filiales ne sont en violation de contrat avec vous.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de sécurité des données, veuillez nous contacter à privacy@pcpac.ca. Nous sommes ici pour vous fournir les informations nécessaires afin que vous soyez rassurés quant à la protection de vos données.
Notre engagement envers l’excellence chez Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation vise à créer une valeur durable pour chacun de nos clients. Notre cabinet opère selon les normes les plus élevées d’intégrité, de transparence et de professionnalisme, veillant à ce que toutes nos actions respectent les lois, réglementations et meilleures pratiques. Cette déclaration légale décrit les termes et conditions régissant l’utilisation de nos services et de notre site internet, ainsi que les obligations légales de nos clients, partenaires et parties prenantes.
Accord de services professionnels
En engageant Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation ou l’une de ses filiales pour des services professionnels, vous (le « Client ») acceptez les termes et conditions énoncés dans notre lettre de mission, qui vous sera fournie au début de nos services. La lettre de mission, ainsi que toute annexe applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral.
Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations de nos clients conformément à notre Déclaration de confidentialité et aux lois sur la protection des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Nous ne divulguerons, ne vendrons, ne louerons ni n’échangerons des informations personnelles à des tiers sans votre consentement exprès, sauf si requis par la loi ou nécessaire pour fournir nos services.
Nous utilisons des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, l’abus ou toute divulgation. Ces mesures comprennent le cryptage, les contrôles d’accès, les pares-feux et les systèmes de détection d’intrusion. Les obligations de confidentialité énoncées ici resteront en vigueur pour une période de cinq ans après la fin de la mission ou tant que les informations demeurent confidentielles, selon la durée la plus longue.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les matériaux, rapports, documents et autres livrables fournis dans le cadre de nos services (« Livrables ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation. Vous disposez d’une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les livrables uniquement à des fins internes. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou divulguer les livrables à un tiers sans notre consentement préalable écrit.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation, ainsi que ses partenaires, employés et sous-traitants, ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’opportunités d’affaires, résultant de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, sera limitée au montant total des honoraires payés par le client pour les services spécifiques en cause.
Conformité aux lois et réglementations
Nous opérons en conformité avec toutes les lois, réglementations et normes professionnelles applicables dans les juridictions où nous fournissons des services. Cela inclut le respect des réglementations contre le blanchiment d’argent, des lois anti-corruption, et d’autres exigences réglementaires de notre secteur.
Les clients sont tenus de fournir des informations précises et complètes pour faciliter notre conformité aux obligations légales et réglementaires. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de nos services.
Résiliation des services
Chacune des parties peut résilier l’engagement en fournissant un avis écrit à l’autre partie, conformément aux termes définis dans la lettre de mission. À la résiliation, le client doit payer tous les frais en suspens pour les services rendus jusqu’à la date de résiliation.
Nous nous réservons le droit de conserver tout document, matériel ou information fournis par le client jusqu’à ce que tous les paiements dus soient effectués. Nos fichiers restent notre propriété, et des frais de copie peuvent s’appliquer si le client souhaite transférer ses dossiers à un nouveau prestataire.
Résolution des litiges
Tout litige découlant de nos services sera résolu par des négociations de bonne foi entre les parties. Si le litige ne peut être résolu par négociation, les parties acceptent de soumettre la question à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage compétent. Pour les services rendus au Canada, l’arbitrage se déroulera en Alberta, en anglais ou en français; pour les services rendus aux Émirats Arabes Unis, il se déroulera à Abu Dhabi, en anglais.
Loi applicable
Cette déclaration légale et tout litige y afférent seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Alberta pour les services rendus au Canada et aux lois de l’Émirat d’Abu Dhabi pour les services rendus aux Émirats Arabes Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Pour les services rendus dans des juridictions autres que le Canada et les Émirats Arabes Unis, la loi applicable sera déterminée en fonction de l’emplacement spécifié dans la lettre de mission.
Force Majeure
Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations si ce retard ou manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou autres événements imprévus (« Force Majeure »).
Divisibilité
Si une disposition de cette déclaration légale est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas les autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette déclaration légale ou nos services, veuillez nous contacter à info@pcpac.ca. Nous nous engageons à traiter toute question rapidement et conformément aux lois et normes professionnelles applicables.
Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration légale de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou les normes de l’industrie. Toute modification importante sera communiquée à nos clients et prendra effet immédiatement après leur publication sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette déclaration légale pour vous tenir informé des mises à jour.