Qui nous sommes
Plamondon Comptable Professionnel Agréé (PCPAC) est un cabinet de comptables professionnels agréés. Ailleurs au Canada, le cabinet exerce sous le nom Plamondon Chartered Professional Accountant Corporation. Aux Émirats arabes unis, les services sont rendus par Caribou Tax Agent Services - L.L.C - S.P.C. Le présent avis explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis au moyen de ce site Web et dans le cadre de nos mandats.
Responsable de la protection des renseignements personnels
L'associé directeur, Charles-Antoine Plamondon, CPA auditeur, est le responsable de la protection des renseignements personnels chez PCPAC.
Pour poser une question, présenter une demande ou déposer une plainte, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, C.P. 2061, Edmonton Station Main, Edmonton (Alberta) T5J 2P4, Canada, ou composez le ….
Ce que nous recueillons
Au moyen de ce site Web :
- Les renseignements que vous nous transmettez en planifiant un appel : votre nom, vos coordonnées, l'endroit où vous êtes établi et le sujet dont vous souhaitez discuter.
- Si vous posez votre candidature : votre CV et les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, utilisés uniquement pour évaluer votre candidature.
- Les données techniques que reçoit tout site Web, comme votre adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées. Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts et le calendrier de réservation par Calendly, un fournisseur établi aux États-Unis. Tous deux reçoivent le même type de données techniques, et le calendrier peut installer les témoins nécessaires à son fonctionnement.
- Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire et n'établit aucun profil des visiteurs.
Lorsque vous devenez client, nous recueillons ce que le mandat exige. Selon le service, il peut s'agir de renseignements d'identité et de coordonnées, d'identifiants gouvernementaux comme le numéro d'assurance sociale ou le numéro d'entreprise, de renseignements financiers, fiscaux, de paie et d'emploi, ainsi que des pièces d'identité que nous devons obtenir en vertu des règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
Pourquoi nous les utilisons
- Pour vous répondre et tenir l'appel que vous avez planifié.
- Pour évaluer votre candidature, le cas échéant.
- Pour rendre les services professionnels prévus dans votre lettre de mission.
- Pour respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles, notamment la tenue de dossiers, l'identification des clients et l'inspection professionnelle.
- Pour gérer notre relation avec vous, y compris la facturation.
Nous ne recueillons que ce que ces fins exigent et nous demandons votre consentement lorsque la loi le requiert. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales ou contractuelles. Le retrait du consentement peut nous empêcher de vous rendre un service.
À qui nous les communiquons
Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous ne les communiquons, dans la mesure nécessaire, qu'aux personnes suivantes :
- Notre propre personnel, y compris notre équipe à l'extérieur du Canada, tenu à la confidentialité et travaillant sous la supervision de nos professionnels canadiens.
- Les fournisseurs de services qui hébergent ou traitent des renseignements pour nous, comme les fournisseurs d'infonuagique, de services informatiques et de prise de rendez-vous, liés par des contrats qui les obligent à les protéger.
- Les autorités fiscales et d'autres tiers, selon vos instructions, lorsqu'une déclaration ou une transaction l'exige.
- Les organismes de réglementation, les ordres professionnels et les tribunaux, lorsque la loi ou les règles professionnelles l'exigent.
Renseignements détenus à l'extérieur du Québec ou du Canada
Certains de nos fournisseurs de services et membres du personnel se trouvent à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis et aux Émirats arabes unis. Les renseignements qui s'y trouvent sont assujettis aux lois de ces territoires. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils y bénéficieront d'une protection adéquate et nous prévoyons des protections contractuelles.
Comment nous les protégeons
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement, authentification multifacteur, accès limité aux personnes qui en ont besoin, formation obligatoire en protection des renseignements et en sécurité, et plan d'intervention en cas d'incident.
Combien de temps nous les conservons
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps exigé par leur finalité ou par la loi, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. À titre indicatif :
- Dossiers de mandats des clients : sept ans après la fin du mandat.
- Dossiers d'audit et de certification : dix ans après la fin du mandat.
- Déclarations fiscales et pièces justificatives : dix ans.
- Documents d'identification des clients conservés aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent : sept ans après la fin de la relation.
- Demandes qui ne mènent pas à un mandat : le temps nécessaire pour y répondre, et au plus deux ans.
Un organisme de réglementation ou une procédure judiciaire peut exiger une période plus longue.
Vos droits
Vous pouvez nous demander de :
- Confirmer si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et vous y donner accès.
- Rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
- Vous indiquer comment vos renseignements ont été recueillis, comment ils sont utilisés et qui y a eu accès.
- Vous communiquer, ou communiquer à un organisme que vous désignez, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Cesser de diffuser vos renseignements ou désindexer un hyperlien qui y donne accès, lorsque la loi le prévoit.
Nous répondons aux demandes écrites dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, au Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
En cas d'incident
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes touchées et les autorités compétentes en matière de protection des renseignements personnels, et nous tenons un registre des incidents comme la loi l'exige.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ce site n'utilise aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil.
Modifications du présent avis
Nous révisons le présent avis au moins une fois par année et le mettons à jour lorsque nos pratiques ou la loi changent. Dernière mise à jour : novembre 2026.